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Article 1 – Éditeur du site
Le site es-inno.fr est édité par :
- Dénomination sociale : SAS ES INNO
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 200 000 euros
- Siège social : 60 Avenue de l'industrie 34820 TEYRAN
- Numéro RCS : 978141497
- Numéro SIRET : 97814149700013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR00978141497
- Directeur de la publication : CHEN BAIYANG
- Téléphone : +33 4 84 98 01 52
- E-mail : contact@es-inno.fr
Article 2 – Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination sociale : Ionos
- Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
- Téléphone : 0970 808 911
- Site web : https://www.ionos.fr/
Article 3 – Accès au site
Le site es-inno.fr est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site es-inno.fr — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, marques, logiciels et leur mise en forme — est la propriété exclusive de la société ES INNO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ES INNO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses formulaires de contact (y compris les formulaires de génération de prospects sur les plateformes tierces telles que Meta / Facebook), ES INNO est amenée à collecter et traiter des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
5.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société ES INNO, dont les coordonnées figurent à l'Article 1 des présentes mentions légales.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : projets@es-inno.fr
5.2 – Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : type d'exploitation agricole, nom de l'exploitation.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies, sous réserve de consentement).
5.3 – Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignement.
- Élaborer et transmettre une pré-étude personnalisée pour une installation solaire.
- Assurer le suivi de la relation commerciale et client.
- Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur le site (données de navigation).
5.4 – Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), manifesté par la soumission volontaire du formulaire de contact ou l'acceptation des cookies.
5.5 – Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes d'ES INNO (équipes commerciales et techniques). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données collectées via les formulaires de la plateforme Meta (Facebook, Instagram) transitent par les serveurs de la société Meta Platforms, Inc., qui agit en qualité de sous-traitant conformément à ses propres conditions d'utilisation.
5.6 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales.
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
5.7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à projets@es-inno.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1, en joignant un justificatif d'identité.
En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 6 – Cookies
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